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Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens,
l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par
l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec
ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du DVD "le Livre de
Jonas" proposé par Marie-Pierre Fournier sur le site Biblanim
à l'acheteur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
les présentes conditions générales.
le bon de commande.
Article 4 : Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les
présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture du(des) DVD
"le Livre de Jonas" souscrits.
Article 5 : Informations sur les produits
5-a : Biblanim présente sur le site
Biblanim le DVD "le Livre de
Jonas" avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour
l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles
des produits qu'il souhaite acheter
5-b : cette offre de Biblanim n'est valable que dans la limite des stocks
disponibles.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par
l'acheteur. Les frais de livraison sont inclus, en cas d'augmentation des tarifs postaux
,cette augmentation sera automatiquement répercuté sur le prix de vente du DVD.
Le prix tient compte de la T.V.A. (20%) et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement
répercuté sur le prix .
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 7 : Mode de paiement
les commandes sont réglées par chèque à la commande.
L'acheteur garantit Biblanim qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce
mode de paiement lors de la commande.
Biblanim se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement. Biblanim se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 8 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jour suivant
la réception de la commande et du chèque de paiement accompagnant le
bon de commande, le cachet de la poste faisant foi. En cas d'indisponibilité du produit commandé,
notamment pour cause de réédition,l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
L'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement.
Article 9 : Modalités de livraison
9-aLes produits sont livrés à l'adresse indiquée par
l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la
livraison . L' envoi de la commande vous est signalée par mail.
9-b A partir
de 100€ de commande, les produits sont envoyés après encaissement
du chèque par l'organisme bancaire.
LA POSTE
Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalée
en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de
livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
les dites réclamations. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier
et copie du reçu de commande par simple courrier à :
Marie-Pierre fournier
Biblanim
18 rue Thiers
76160 Darnétal
Article 11 : Erreurs de livraison
11-a : L'acheteur devra formuler auprès
de Biblanim le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur
le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
11-b : La formulation de cette réclamation auprès de Biblanim pourra être faite par mail à l'adresse suivante :
mpfournier@biblanim.fr ou par courrier recommandé à
Marie-Pierre Fournier/Biblanim
18 rue Thiers
76160 Darnétal
11-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les
délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Biblanim de toute responsabilité vis à vis
de l'acheteur.
11-d : a réception de la réclamation Biblanim attribuera un numéro d'échange et le communiquera par
e-mail a l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution
à l'acheteur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
11-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à Biblanim dans son ensemble et dans son emballage
d'origine avec, à l'intérieur du colis de retour, la copie du
mail spécifiant le n° d'échange communiqué par Biblanim, le tout à l'adresse
suivante :
Marie-Pierre Fournier/Biblanim
18 rue Thiers
76160 Darnétal
les frais de retour sont dans ce cas et seulement dans ce cas à la charge de
Biblanim à réception des produits retournés.
Article 12 : Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit ne lui
convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande
de l'acheteur, le cachet de la poste faisant foi. Le DVD ne devra pas avoir été descellé, afin que
l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès de Biblanim à :mpfournier@biblanim.fr
Le produit devra être retourné en recommandé à
Marie-Pierre Fournier/Biblanim
18 rue Thiers
76160 Darnétal
Seuls seront repris les DVD renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complets et intacts, et
en parfait état de revente. Tout DVD qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont alors à la charge
de l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation Biblanim fera tous ses efforts pour rembourser
l'acheteur dans un délai de 15 jours par chèque .
Article 13 : Droits d'utilisation
Sauf autorisation écrite, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation du DVD pour exécution publique,
radiodiffusion ou télédiffusion sont interdits.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds
comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
l'acheteur s'adressera en priorité à Biblanim pour obtenir une solution amiable.
Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande,
Biblanim s'engage à ne pas les communiquer en dehors des acteurs du traitement de cette commande.
L'acheteur peut écrire à Biblanim pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des
informations le concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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